Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées sur le site de vente en ligne www.la-boutique-de-marinette.com. La boutique de Marinette se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. Toute commande d'un Produit proposé sur le site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
1- Identification du vendeur et du client
Les parties s’entendent comme suit :
Le vendeur La boutique de Marinette est identifié comme étant la société Madame Claire Lacaze, dont le siège social se trouve en France, au 2 rue Nathalie Sarraute 40130 Capbreton. Celle-ci est immatriculée au RCS de Dax sous le numéro 910 045 640. Son numéro de TVA intracommunautaire est 910 045 640.
Le Client ou Acheteur sur www.la-boutique-de-marinette.com doit être majeur, et client particulier dont les achats ne se font pas à des fins commerciales.
2- Identification du client sur le site
Le client ayant déjà effectué un achat sur le site www.la-boutique-de-marinette.com peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires requis lors de la passation de la commande.
Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de www.la-boutique-de-marinette.com. Le mot de passe dont bénéficie ce client est strictement confidentiel et personnel, et ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le client de www.la-boutique-de-marinette.com viendrait à perdre ou oublier son mot de passe, il pourra depuis le site www.la-boutique-de-marinette.com cliquer sur « mot de passe oublié ». La boutique de Marinette lui enverra alors sur son adresse électronique de contact un nouveau mot de passe temporaire qu’il pourra utiliser lors de sa prochaine connexion.
Afin de faciliter l’identification du client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément www.la-boutique-de-marinette.com à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation de faciliter ladite identification.
3- Produits
Les articles présentés sur www.la-boutique-de-marinette.com sont présentés jusqu’à épuisement des stocks. Lorsqu'un produit n'est plus en stock, il est possible d'inscrire son e-mail sur la page du produit en question afin d'être averti lorsqu'il sera de nouveau en ligne. Les descriptifs et photos les illustrant sont présentés avec la plus grande exactitude possible, néanmoins, si des erreurs ou omissions étaient avérées, la responsabilité de www.la-boutique-de-marinette.com ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant les produits à l’appui du texte, n’entrent pas dans le champ contractuel.
4- Validité de l'offre
Toute commande passée sur www.la-boutique-de-marinette.com traduit l'acceptation par le client des prix des produits et services proposés à la vente ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.
Les tarifs de vente sont présentés toutes taxes comprises en Euros hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable est celui du pays de livraison de la commande.
Les prix des produits présentés sur www.la-boutique-de-marinette.com sont susceptibles d'être modifiés. La boutique de Marinette se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Les prix apparaissant au moment de l'achat sont les prix applicables à cet achat.
5- Commande et contrôle des données
Toute commande validée sur www.la-boutique-de-marinette.com avant 12h00 (GMT+1h) du lundi au vendredi, sera préparée et expédiée le jour même. Passé ce délai, elle sera expédiée le jour ouvré suivant. Ce délai de service n’est néanmoins pas garanti les jours fériés, et durant certaines périodes (pics d'activité, inventaires,…).
La boutique de Marinette procède à la vérification systématique des commandes passées sur www.la-boutique-de-marinette.com. Ces contrôles, basés sur différents critères, pourront amener notre Service Client à vous contacter pour vous demander des justificatifs complémentaires.
Toute fraude présumée fera l'objet d'une enquête et, si nécessaire, sera poursuivie. En soumettant votre commande, vous acceptez les présentes conditions. La boutique de Marinette se réserve le droit de refuser une commande pour quelque motif que ce soit. La boutique de Marinette se réserve également le droit d'annuler tout achat (commande déjà acceptée) sans être tenu responsable du dommage ou des frais occasionnés, pour les raisons suivantes :
- le produit n'est plus disponible
- votre commande est identifiée par nos systèmes de sécurité comme étant inhabituelle ou susceptible d’être frauduleuse
- nous avons des raisons de croire que vous êtes mineur
- nous avons des raisons de croire que vous êtes un revendeur
- nous n’avons pas pu livrer à l'adresse fournie
6- Paiement
6.1/ Sécurité des paiements
Toutes les transactions bancaires sont sécurisées par le système de paiement Stripe (www.stripe.com). Les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas conservées sur nos systèmes informatiques.
De plus, les achats réalisés sur www.la-boutique-de-marinette.com respectent la norme 3D-Secure. 3D-Secure est un protocole développé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Ce protocole repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération.
A Savoir : Stripe est un prestataire technique et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci doivent se régler directement avec www.la-boutique-de-marinette.com et/ou votre établissement bancaire.
6.2/ Modes de paiement
Les modes de paiement acceptés sur www.la-boutique-de-marinette.com sont Visa, Carte Bleue, MasterCardl.
7- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.la-boutique-de-marinette.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques ou des brevets, et du droit à l’image. Ils sont la propriété exclusive de www.la-boutique-de-marinette.com. Tout lien hypertexte renvoyant au site www.la-boutique-de-marinette.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est illicite. Par ailleurs, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de www.la-boutique-de-marinette.com. Toute reproduction totale ou partielle du site www.la-boutique-de-marinette.com est strictement interdite. Pour pouvoir utiliser des éléments ou des informations contenus sur ce site, vous devez avoir obtenu l'accord préalable de La boutique de Marinette.
8- Service client
Le Service Client La boutique de Marinette est accessible :
- par e-mail : contact@la-boutique-de-marinette.com
- par téléphone : 06 37 74 34 32 aux jours et horaires suivantes : lundi au vendredi de 9h à 17h (appel non surtaxé)
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les retours ne seront acceptés que pour les produits conservés dans leur état d’origine avec leur étiquette (emballages, accessoires, etc.) Les échanges (sous réserve de disponibilité) et remboursements seront effectués dans un délai de 30j à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
9- Garantie
Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, sous reserve que l’utilisation en ait été normale, et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Article L211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Article L211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- 1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; - 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
10- Stipulations diverses
10.1/ Force majeure
La boutique de Marinette ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation, d'inondation, de grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transports ou de communication.
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai d’un mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.
10.2/ Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.
10.3/ Conservation et archivages des transactions
L’archivage des factures est effectué via un support fiable permettant de conserver une copie fidèle et durable.
10.4/ Loi applicable - Juridiction compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre La boutique de Marinette et le client sont soumises à la loi française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.
10.5/ Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Les retours sont à effectuer dans l'état d’origine des produits (emballage, accessoires,…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.